Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : Cortalis Patrimoine

• Forme juridique : EI

• Siège social : 219 Rue Le Titien, 34000 Montpellier

• Directeur de la publication : Théo Pénin

• Contact : contact@cortalis-patrimoine.fr - 07 49 36 76 96

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2. Activité professionnelle 

• Immatriculation ORIAS : 12068174

• RC Professionnelle : MMA / Numéro de police :

• Autorité de contrôle : Activité placée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l'ACPR.

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3. Hébergement du site

• Hébergeur : Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034

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4. Propriété intellectuelle

• L'ensemble de ce site, notamment le logo Cortalis, les textes et les icônes personnalisées, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable de l'éditeur.

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5. Règlement des litiges

• La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.